Décret de naturalisation au Journal officiel : comment savoir, et que faire ensuite

Comment vous êtes prévenu

• Pendant l'instruction, un mail vous informe de l'attribution d'un numéro ministériel quand le service enregistre votre demande.
• À la fin de la procédure, un mail vous indique la date du décret et la date de sa publication au Journal officiel.
• Si vous avez déposé en ligne, vous consultez le décret depuis votre espace personnel. Sans adresse mail communiquée, l'information arrive par courrier.

Télécharger son décret et la date à retenir

Le décret se télécharge sur Légifrance. Il prend effet à la date de sa signature, pas à celle de sa publication. Vos enfants mineurs non mariés qui résident habituellement avec vous deviennent français en même temps que vous si leur nom figure dans le décret ; leur minorité s'apprécie à la date de signature.

En cas d'erreur dans le décret

• Dossier déposé en ligne : un téléservice permet de demander une rectification (erreur) ou une modification (événement survenu avant la signature et non pris en compte).
• Dossier déposé par courrier : signalez l'erreur de transcription au ministère de l'Intérieur, par courrier ou par mail.
• Erreur sur un acte d'état civil (naissance, mariage) : elle se corrige auprès du service central d'état civil du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Après le décret

• Demandez une carte nationale d'identité et un passeport, pour vous et pour vos enfants devenus français.
• Un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois qui suit.
• Le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant sa publication, sur avis conforme du Conseil d'État, si les conditions n'étaient pas remplies, ou dans les 2 ans suivant la découverte d'une fraude.

Combien de temps attendre le décret

L'administration a 18 mois au plus après la délivrance du récépissé pour répondre, 12 mois si vous résidez en France depuis au moins 10 ans, avec une prolongation possible de 3 mois par décision motivée.