Examen civique : Droits et devoirs

RéponseAbolie en France

La peine de mort a été abolie en 1981. Depuis 2007, son interdiction est inscrite dans la Constitution.

RéponseOui, depuis 1944

Les femmes ont obtenu le droit de vote et d'être élues en 1944. Elles ont voté pour la première fois en 1945.

RéponseLe texte qui fixe l'organisation des pouvoirs et les droits fondamentaux

La Constitution de la Ve République (1958) est le texte le plus important : elle organise les institutions et garantit les droits et libertés.

RéponseUne infraction punie d'une amende

Jeter un mégot ou un déchet sur la voie publique est interdit et puni d'une amende forfaitaire.

RéponseLe crime

Le droit pénal distingue trois catégories d'infractions, de la moins grave à la plus grave : contravention, délit, crime. Les crimes sont jugés par la cour d'assises ou la cour criminelle départementale.

RéponseUn meurtre

Le meurtre est un crime, l'infraction la plus grave. Le stationnement interdit ou le tapage sont des contraventions.

RéponseLa police et la gendarmerie

La police nationale, surtout en ville, et la gendarmerie nationale, surtout à la campagne, assurent la sécurité et l'ordre public.

RéponseLes respecter, tout en gardant la possibilité de contester ensuite par les voies légales

On doit obéir aux ordres légaux des forces de l'ordre. Si on estime avoir été mal traité, on peut porter plainte ou saisir le Défenseur des droits.

RéponsePorter plainte au commissariat ou à la gendarmerie, et appeler le 17 en urgence

Une victime peut porter plainte et être accompagnée. En urgence, on appelle le 17. Pour les violences faites aux femmes, le 3919 est gratuit et anonyme.

RéponseAppeler les secours quand on voit une personne blessée

Ne pas porter secours à une personne en danger, quand on peut le faire sans risque, est un délit. Appeler le 15, le 18 ou le 112 est déjà une aide.

RéponseLa liberté de décider d'avoir un enfant

La procréation médicalement assistée aide les personnes qui le souhaitent à avoir un enfant. Depuis la loi de bioéthique de 2021, elle est ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules.

RéponseAu nom de l'ordre public et de la protection des droits des autres

Les libertés peuvent être limitées par la loi, par exemple pour protéger la sécurité, la santé publique ou les droits des autres personnes.

RéponseLe mariage suppose le libre consentement des deux époux

En France, on se marie librement, à partir de 18 ans, avec la personne de son choix, y compris de même sexe depuis 2013. Un mariage forcé est nul et puni.

RéponseOui, chaque époux peut demander le divorce

Le divorce est un droit pour les deux époux. Il peut être prononcé par consentement mutuel ou par un juge, même si l'un des époux s'y oppose.

Réponse« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

C'est l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789.

RéponseOui, c'est une liberté garantie par la Constitution depuis 2024

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légale depuis la loi Veil de 1975. Depuis 2024, la Constitution garantit la liberté des femmes d'y recourir.

RéponseL'organisation des pouvoirs et les droits fondamentaux

La Constitution de 1958 organise les institutions (président, gouvernement, Parlement, justice). Son préambule renvoie aux droits de 1789, de 1946 et à la Charte de l'environnement.

RéponseLe droit de publier des informations et des opinions sans censure préalable

La liberté de la presse, protégée par la loi de 1881, permet aux journaux d'informer et de critiquer librement, dans le respect de la loi (diffamation, vie privée).

RéponseLe droit de chacun à un environnement sain et le devoir de le préserver

La Charte de l'environnement de 2004, intégrée à la Constitution, reconnaît le droit de vivre dans un environnement équilibré et impose à chacun de le protéger.

RéponseChaque personne doit être respectée et ne peut pas être traitée comme un objet

La dignité humaine est un principe fondamental : elle interdit notamment la torture, l'esclavage et les traitements humiliants.

RéponsePouvoir exprimer collectivement ses opinions sur la voie publique, dans le cadre de la loi

Le droit de manifester est protégé. Une manifestation doit être déclarée à l'avance aux autorités, et elle doit rester pacifique.

RéponseProcréation médicalement assistée

PMA signifie procréation médicalement assistée : ce sont des techniques médicales qui aident à avoir un enfant.

RéponseLa Constitution

La Constitution est le texte le plus élevé. Pour la réviser, il faut l'accord des deux assemblées puis un référendum ou un vote du Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

RéponseLa liberté de conscience et de religion

La liberté de conscience permet de choisir sa religion, d'en changer ou de ne pas en avoir. Elle est protégée par la Déclaration de 1789 et la loi de 1905.

RéponseLe droit des salariés d'arrêter collectivement le travail pour défendre leurs revendications

Le droit de grève est reconnu par le préambule de la Constitution de 1946. Il s'exerce dans le cadre des lois, avec parfois un service minimum.

RéponseToute femme enceinte, majeure ou mineure

Toute femme enceinte peut demander une IVG, y compris une mineure, qui peut se faire accompagner par un adulte de son choix sans autorisation de ses parents.

RéponseLes lois s'appliquent aussi en ligne : insulter ou harceler est puni

Sur les réseaux sociaux, les mêmes règles s'appliquent qu'ailleurs : l'injure, le harcèlement ou la diffusion d'images sans accord peuvent être sanctionnés.

RéponseOui, par la loi, pour protéger l'ordre public ou les droits des autres

Les droits et libertés ne sont pas absolus : la loi peut les encadrer pour protéger l'intérêt général. Ces limites sont contrôlées par les juges et le Conseil constitutionnel.

RéponseTrier ses déchets

Trier ses déchets permet de les recycler. Économiser l'eau et l'énergie sont aussi des gestes utiles pour l'environnement.

RéponseDéclarer ses revenus chaque année

La déclaration de revenus est obligatoire. Voter est un droit et un devoir civique, mais il n'est pas obligatoire en France.

RéponsePour protéger les autres, par exemple contre la diffamation ou l'incitation à la haine

La liberté d'expression peut être limitée pour protéger la réputation et la sécurité des personnes : la loi punit la diffamation, l'injure, l'incitation à la haine ou à la violence.

RéponsePour recycler et protéger l'environnement

Le tri permet de recycler le verre, le papier ou le plastique, et donc de réduire la pollution et la consommation de matières premières.

RéponseAssurer la sécurité des personnes et des biens et faire respecter la loi

La police protège la population, prévient les infractions et recherche leurs auteurs. Le jugement appartient ensuite à la justice.

RéponseLa limitation de vitesse sur les routes

Limiter la vitesse restreint la liberté de chacun de rouler comme il veut, mais protège la vie de tous : c'est une limitation au nom de l'intérêt général.

RéponseAlerter les secours, par exemple en appelant le 17 ou le 112

Face à des violences, il faut alerter la police (17) ou le numéro d'urgence européen (112). Ne pas porter assistance à une personne en danger peut être puni.

RéponseRespecter les lois de la République

Toute personne qui vit en France, française ou étrangère, doit respecter les lois de la République.

RéponseVoler dans un magasin

Les infractions sont classées selon leur gravité : contraventions (stationnement interdit), délits (vol) et crimes (meurtre). Le vol est un délit, jugé par le tribunal correctionnel.

RéponseIl est interdit de jeter ses déchets dans la rue ou dans la nature

Abandonner des déchets sur la voie publique ou dans la nature est puni d'une amende. Il faut utiliser les poubelles, les points de collecte et la déchetterie.

RéponseLa Constitution de la Ve République

La Constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée en 1958.

RéponseLa Constitution, avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

La Constitution et la Déclaration de 1789, à laquelle elle renvoie, énoncent les droits fondamentaux et les principes que chacun doit respecter en France.

RéponseChacun a droit au respect de sa vie privée

Le Code civil protège la vie privée de chacun : son domicile, sa correspondance, son image et ses données personnelles.

RéponseDe 1789

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été adoptée le 26 août 1789, au début de la Révolution française.

RéponseLa liberté d'expression

La liberté d'expression fait partie des droits fondamentaux protégés par la Déclaration de 1789 et par la Constitution.

RéponseLa Constitution

La Constitution et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, préambule de 1946, Charte de l'environnement) garantissent les droits et libertés.

RéponseLe droit de dire et de publier ses opinions, dans les limites de la loi

La liberté d'expression permet à chacun de s'exprimer librement, à l'oral, à l'écrit ou en ligne, sauf abus puni par la loi (injure, diffamation, haine).

RéponseLe droit d'être assisté par un avocat

Les droits de la défense garantissent à chacun un procès équitable, notamment le droit d'être assisté par un avocat, gratuitement si l'on a peu de ressources (aide juridictionnelle).

RéponseLa Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est le texte fondateur des droits et libertés en France. Elle a toujours valeur constitutionnelle.

RéponseLa Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été adoptée en août 1789, pendant la Révolution. La loi de 1905 et la Constitution de 1958 sont bien plus tardives.

RéponseLa liberté de conscience

La liberté de conscience protège aussi le fait de ne croire en aucune religion. Personne ne peut être obligé d'avoir une religion.

RéponseJusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse

Depuis 2022, l'IVG est possible jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse. Une mineure peut y recourir sans autorisation parentale.

RéponseLa liberté de chacun s'arrête là où commencent les droits des autres

Selon la Déclaration de 1789, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ses bornes sont fixées par la loi.

RéponseNon, c'est interdit et puni

La polygamie est interdite en France : on ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du premier. La bigamie est un délit.

RéponseOui, pour préserver l'environnement et les ressources

Réduire ses déchets limite la pollution et économise les ressources. Chacun peut agir : éviter les emballages, réparer, donner, composter.

RéponseInterdit et puni d'une amende

Jeter un déchet sur la voie publique est une infraction punie d'une amende. Il faut utiliser les poubelles ou les conteneurs de tri.

RéponsePour protéger les droits des autres et l'ordre public

Les libertés individuelles peuvent être encadrées par la loi afin que chacun puisse vivre en sécurité et exercer ses propres droits.

RéponseProtéger, alerter les secours (15, 18 ou 112) et porter secours si possible

En cas d'accident, il faut protéger les lieux, appeler le SAMU (15), les pompiers (18) ou le 112, puis aider les victimes sans se mettre en danger. Ne pas porter secours peut être puni.

RéponseDe voter et d'être élu aux élections

La citoyenneté française donne des droits civiques, comme voter et se présenter aux élections, et implique des devoirs, comme respecter la loi et participer à la défense.

RéponseUne sanction, comme une amende ou une peine de prison, selon la gravité

Celui qui enfreint la loi s'expose à une sanction décidée par la justice : amende, travail d'intérêt général ou prison, selon la gravité de l'infraction.

RéponseAssurer la sécurité, surtout dans les zones rurales et périurbaines

La gendarmerie est une force armée qui assure la sécurité publique, principalement dans les campagnes et les petites villes. La police intervient surtout dans les villes.

RéponseUn acte interdit par la loi et puni d'une sanction

Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale. Il en existe trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes.

RéponseEn évitant les emballages inutiles et en compostant ses déchets alimentaires

Acheter en vrac, utiliser des sacs réutilisables, réparer, donner et composter permettent de réduire la quantité de déchets.

RéponseInterdit : il faut l'apporter à la déchetterie ou la faire reprendre par un vendeur

Déposer un encombrant sur le trottoir est un dépôt sauvage puni d'une amende, sauf lors d'une collecte des encombrants organisée par la commune. Les vendeurs doivent reprendre l'ancien appareil lors d'un achat.

RéponseExploiter une personne, par exemple par le travail forcé ou la prostitution

La traite des êtres humains consiste à recruter, transporter ou héberger une personne pour l'exploiter. C'est un crime grave, sévèrement puni.

RéponseVous appelez le 17

Les violences conjugales sont des délits, même au domicile. Appeler le 17 peut sauver une vie. Le 3919 conseille aussi les victimes et les témoins.

RéponseAppeler le 15 ou le 112 et rester près d'elle

Porter secours à une personne en danger est une obligation quand on peut le faire sans risque. Appeler les secours suffit si on ne sait pas quoi faire.

RéponseVous l'apportez à la déchetterie ou vous demandez le service des encombrants de la mairie

Déposer un objet sur la voie publique est un dépôt sauvage puni d'une amende. On utilise la déchetterie, les encombrants ou la reprise par le vendeur.

RéponseC'est un délit : l'injure à caractère religieux est punie par la loi

La liberté d'expression a des limites : injurier ou inciter à la haine en raison de la religion, de l'origine ou du sexe est puni, y compris en ligne.

RéponseVous prévenez l'école et vous pouvez appeler le 3018 ou porter plainte

Le harcèlement scolaire est un délit, y compris en ligne. Il faut alerter l'établissement. Le 3018 est le numéro national contre le cyberharcèlement.

RéponseRester calme et présenter un document qui prouve votre identité

Les policiers et gendarmes peuvent contrôler l'identité dans certaines conditions. Il faut coopérer calmement. Un étranger doit pouvoir présenter son titre de séjour.

RéponseLui demander de la retirer, puis saisir la plateforme ou la justice si besoin

Chacun a droit au respect de sa vie privée et à son image. On peut exiger le retrait d'une photo publiée sans accord et, si nécessaire, saisir la CNIL ou la justice.

RéponseLe droit d'être assisté par un avocat

En garde à vue, une personne a notamment le droit d'être assistée par un avocat, de faire prévenir un proche, d'être examinée par un médecin et de garder le silence.

RéponseC'est un dépôt sauvage interdit, puni d'une amende

Abandonner des déchets dans la nature est interdit et puni d'une amende, plus lourde si l'on utilise un véhicule. On peut le signaler à la mairie ou à la gendarmerie.

RéponseAppeler le 3919, gratuit et anonyme, ou le 17 en cas de danger

Les violences conjugales sont un délit grave. Le 3919 écoute et oriente les victimes gratuitement et de façon anonyme. En cas de danger immédiat, il faut appeler le 17.

RéponseVous éloigner et ne pas participer aux dégradations

Le droit de manifester ne protège pas les violences : casser ou voler est puni. Le manifestant pacifique doit s'éloigner des personnes violentes.

RéponseVous l'en empêchez et vous proposez une autre solution pour rentrer

Conduire avec un taux d'alcool supérieur à la limite légale est interdit et dangereux. On peut raccompagner la personne, appeler un taxi ou lui proposer de dormir sur place.

RéponseAppeler le 18 ou le 112 et prévenir les voisins sans prendre de risque

En cas d'incendie, on alerte les pompiers (18) ou le 112. On ne prend pas l'ascenseur et on ne se met pas en danger.

RéponseLe vote est secret et personnel : personne ne peut vous l'imposer

Le vote est libre, égal et secret. Chaque électeur passe seul dans l'isoloir. Faire pression sur le vote de quelqu'un est interdit.