Examen civique : Système institutionnel et politique

Réponse6 ans

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. Ils élisent ensuite le maire parmi eux, pour la même durée.

RéponseNon, voter est un droit et un devoir civique, mais pas une obligation

En France, voter n'est pas obligatoire. C'est un droit, et un devoir civique encouragé.

RéponseSeulement avec une procuration officielle

Le vote est personnel. La seule exception est la procuration : un électeur donne officiellement mandat à un autre électeur de voter pour lui.

RéponseLe président de la République

Le président de la République nomme le Premier ministre (article 8 de la Constitution).

RéponseLe Premier ministre

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement (article 21 de la Constitution).

Réponse577

L'Assemblée nationale compte 577 députés, élus au suffrage universel direct pour 5 ans.

Réponse6 ans

Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

RéponseLégislatif, exécutif et judiciaire

Le pouvoir législatif vote la loi, le pouvoir exécutif l'applique, le pouvoir judiciaire juge. Les séparer évite qu'une seule personne ait tous les pouvoirs.

RéponseDe l'Assemblée nationale et du Sénat

Le Parlement a deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Il vote les lois et contrôle le Gouvernement.

RéponseLa résidence et le lieu de travail du Premier ministre

L'Hôtel de Matignon, à Paris, est la résidence officielle du Premier ministre. Le président de la République travaille au palais de l'Élysée.

Réponse18

La France compte 18 régions : 13 en métropole et 5 en outre-mer. Il y a 101 départements.

RéponseLe Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. La Suisse et la Norvège n'en ont jamais été membres.

RéponseÀ Strasbourg

Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg, en France. Des sessions ont aussi lieu à Bruxelles.

RéponseLe 9 mai

Le 9 mai rappelle la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne.

RéponseTous les 5 ans

Les députés européens sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct.

RéponseDe 12 étoiles dorées en cercle sur un fond bleu

Le drapeau européen montre un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu. Le nombre 12 symbolise la perfection et l'unité, pas le nombre de pays.

RéponseUn État où les autorités, comme les citoyens, doivent respecter le droit

Dans un État de droit, le pouvoir est soumis aux règles de droit : les lois s'appliquent à tous, dirigeants compris, et chacun peut faire contrôler une décision par un juge.

RéponseIl pourra être poursuivi par la justice après la fin de son mandat

Pendant son mandat, le président ne peut pas être poursuivi devant les tribunaux ordinaires, mais les poursuites reprennent après son départ. Il peut aussi être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour en cas de manquement grave.

RéponseLa volonté générale

Selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « la loi est l'expression de la volonté générale ».

RéponseLe respect des droits fondamentaux et la possibilité de saisir un juge

L'État de droit protège les libertés : les décisions publiques doivent respecter la Constitution et les lois, et chacun peut les contester devant un juge indépendant.

RéponseNon : il doit y avoir une nouvelle élection

Le président est élu pour cinq ans. À la fin de son mandat, une élection présidentielle a lieu. Depuis 2008, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

RéponseDes communes, des départements et des régions, avec l'État

La France est un État unitaire et décentralisé : les communes, les départements et les régions ont leurs propres élus et compétences, et l'État est représenté par les préfets.

RéponseDe voter les lois

Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il vote les lois et contrôle l'action du gouvernement.

RéponsePour éviter qu'une seule personne ait tous les pouvoirs et pour protéger les libertés

Séparer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire empêche les abus. La Déclaration de 1789 affirme qu'une société sans séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.

RéponseLa justice

Seule la justice peut sanctionner l'auteur d'une infraction, après un procès. On ne se fait pas justice soi-même : il faut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

RéponseDéterminer et conduire la politique de la Nation

Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l'administration.

RéponseIl peut être poursuivi et condamné, comme tout citoyen

Personne n'est au-dessus des lois. Un ministre peut être poursuivi, et les infractions commises dans ses fonctions sont jugées par la Cour de justice de la République.

RéponseLes citoyens français majeurs inscrits sur les listes électorales

Pour voter, il faut être Français, avoir 18 ans, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Les citoyens européens peuvent aussi voter aux élections municipales et européennes.

RéponseNon : ses pouvoirs sont limités par la Constitution

Le président a des pouvoirs importants, mais il respecte la Constitution : les lois sont votées par le Parlement et la justice est indépendante.

RéponseLe représentant de l'État dans le département et la région

Le préfet est nommé par le président de la République en Conseil des ministres. Il représente l'État, veille au respect des lois et délivre notamment les titres de séjour.

RéponseÊtre inscrit sur les listes électorales

Il faut être inscrit sur les listes électorales pour voter, en plus d'être majeur et de nationalité française (ou européenne pour les élections municipales et européennes).

RéponseLe maire, avec le conseil municipal

Le maire dirige la commune. Il est élu par le conseil municipal, lui-même élu par les habitants lors des élections municipales.

RéponseUne république démocratique

Depuis 1958, la France vit sous la Ve République : une démocratie où le président et les députés sont élus au suffrage universel direct.

RéponseVeiller au respect de la Constitution et garantir l'indépendance nationale

Le président veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement des institutions et garantit l'indépendance nationale. Il est aussi le chef des armées.

RéponseDiriger l'action du gouvernement

Nommé par le président de la République, le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois.

RéponseLe Premier ministre

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il réside à l'hôtel de Matignon, à Paris.

RéponseDéfendre les droits des personnes face aux administrations et lutter contre les discriminations

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante. On peut le saisir gratuitement en cas de problème avec un service public, de discrimination ou d'atteinte aux droits d'un enfant.

RéponseDepuis 2002, pour les pièces et les billets

L'euro a été créé en 1999 pour les opérations bancaires. Les pièces et les billets en euros circulent depuis le 1er janvier 2002 et ont remplacé le franc.

RéponseLa solidarité, par exemple l'aide aux personnes âgées et la protection de l'enfance

Le département est chargé surtout de l'action sociale (RSA, aide aux personnes âgées et handicapées, protection de l'enfance). Il gère aussi les collèges et les routes départementales.

RéponseGérer les services de proximité, comme l'état civil et les écoles primaires

La commune gère les services du quotidien : état civil (naissances, mariages, décès), écoles maternelles et élémentaires, urbanisme ou voirie.

RéponseEnviron 35 000

La France compte près de 35 000 communes, un nombre très élevé en Europe. Beaucoup sont des petites communes rurales.

RéponseLe traité de Rome

Le traité de Rome, signé en 1957, a créé la Communauté économique européenne. D'autres traités, comme celui de Maastricht (1992), ont ensuite construit l'Union européenne.

RéponseUnie dans la diversité

La devise de l'Union européenne est « Unie dans la diversité ». « Liberté, Égalité, Fraternité » est celle de la France.

RéponseL'Ode à la joie

L'hymne européen reprend l'« Ode à la joie », extraite de la 9e symphonie de Beethoven.

RéponseBleu, avec un cercle de douze étoiles dorées

Le drapeau européen est bleu, avec un cercle de douze étoiles dorées. Le nombre d'étoiles ne correspond pas au nombre de pays : il symbolise l'unité et la perfection.

RéponseEn 1992

Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, a créé l'Union européenne et préparé la monnaie unique.

RéponseÀ Bruxelles

La Commission européenne siège à Bruxelles, en Belgique. Le Parlement européen siège à Strasbourg, en France.

RéponseLa Suisse

La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, même si elle est entourée de pays membres et a signé des accords avec elle.

RéponseÊtre citoyen d'un pays de l'Union européenne et inscrit sur les listes électorales

Aux élections européennes, les Français et les citoyens des autres pays de l'Union qui résident en France peuvent voter, s'ils ont 18 ans et sont inscrits sur les listes électorales.

RéponseL'Italie

Six pays ont fondé la construction européenne : la France, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

RéponseDe faire appliquer les lois et de gouverner

Le pouvoir exécutif appartient au président de la République et au gouvernement. Ils dirigent le pays et font appliquer les lois.

RéponseUne démocratie

Dans une démocratie, les citoyens choisissent leurs dirigeants par des élections libres et régulières.

RéponseNon : tout le monde doit respecter la loi

La loi s'applique à tous. Si l'on n'est pas d'accord, on peut s'exprimer, manifester ou voter pour la faire changer, mais il faut la respecter.

RéponseTout le monde, y compris les dirigeants

Toutes les personnes présentes en France doivent respecter la loi, quelles que soient leur nationalité ou leur fonction.

RéponseJuger les conflits et sanctionner les infractions, en protégeant les libertés

L'autorité judiciaire tranche les litiges et juge les infractions. La Constitution en fait la gardienne de la liberté individuelle.

RéponseJudiciaire

Le juge exerce le pouvoir judiciaire. Il est indépendant du gouvernement et du Parlement.

RéponseLes magistrats, juges et procureurs

L'autorité judiciaire est exercée par des magistrats : les juges, qui jugent, et les procureurs, qui engagent les poursuites au nom de la société.

RéponseLes députés

Les élections législatives servent à élire les 577 députés de l'Assemblée nationale, pour cinq ans.

RéponseTous les trois ans, pour la moitié d'entre eux

Les sénateurs sont élus pour six ans par des « grands électeurs » (surtout des élus locaux). Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.

RéponseLes conseillers municipaux

Aux élections municipales, les habitants élisent les conseillers municipaux, qui choisissent ensuite le maire.

RéponseLe président de la République

L'élection présidentielle désigne le président de la République, au suffrage universel direct, pour cinq ans.

Réponse18 ans

En France, on peut voter à partir de 18 ans, à condition d'être inscrit sur les listes électorales. La majorité électorale est à 18 ans depuis 1974.

Réponse5 ans

Le président est élu pour cinq ans (le quinquennat) depuis 2002. Auparavant, le mandat durait sept ans (le septennat).

Réponse5 ans

Les députés sont élus pour cinq ans, sauf si le président dissout l'Assemblée nationale avant la fin du mandat.

RéponseLe président de la République et le gouvernement

Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le gouvernement dirigé par le Premier ministre.

RéponseTous les citoyens majeurs ont le droit de voter

Le suffrage universel signifie que tous les citoyens majeurs peuvent voter, sans condition de revenu ou de diplôme. Les femmes votent en France depuis 1944.

RéponseIls se forment et exercent leur activité librement

L'article 4 de la Constitution garantit la liberté des partis politiques, qui doivent respecter la démocratie et la souveraineté nationale.

RéponseVoter les lois et contrôler l'action du gouvernement

Les députés examinent et votent les lois, contrôlent le gouvernement et peuvent le renverser par une motion de censure.

RéponseLe Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat

Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

RéponseLes citoyens, au suffrage universel direct

Les députés sont élus directement par les électeurs de leur circonscription, lors des élections législatives.

RéponseLe Parlement

Les lois sont votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), puis promulguées par le président de la République.

RéponseLe président de la République

Le palais de l'Élysée, à Paris, est la résidence officielle du président de la République. Le Premier ministre réside à Matignon.

Réponse101

La France compte 101 départements : 96 en métropole et 5 en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).

RéponseLe préfet

Le préfet représente l'État dans le département. Le président du conseil départemental, lui, dirige la collectivité élue.

RéponseVoter les lois et contrôler le gouvernement

Le Parlement vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution).

Réponse27

Au 1er janvier 2025, l'Union européenne compte 27 États membres. Le Royaume-Uni l'a quittée en 2020.

RéponseL'euro

La monnaie de la France est l'euro. Le franc a été remplacé en 2002.

RéponseLes citoyens européens, au suffrage universel direct

Les députés européens sont élus tous les cinq ans, directement par les citoyens de chaque pays de l'Union.

RéponseRefuser : il doit établir une procuration officielle au nom d'un autre électeur

Personne ne peut voter à la place d'un autre sans procuration. Depuis 2022, la personne choisie peut être inscrite dans n'importe quelle commune, mais elle doit elle-même être électrice.

RéponseÀ la mairie de votre commune

L'inscription à l'école maternelle et élémentaire publique se fait d'abord à la mairie, puis l'admission se fait auprès du directeur de l'école.

RéponseQue vous êtes bien inscrit sur les listes électorales

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Les personnes naturalisées sont en général inscrites d'office, mais il est prudent de vérifier sur service-public.gouv.fr.

RéponseOui, si elle est inscrite sur les listes électorales complémentaires

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent voter aux élections municipales et européennes, après inscription sur des listes complémentaires.

RéponseLa préfecture

Les titres de séjour sont délivrés par la préfecture, qui représente l'État dans le département. La demande se fait souvent en ligne.

RéponseLe maire ou un adjoint, en tant qu'officier d'état civil

Le mariage civil est célébré à la mairie par le maire ou un de ses adjoints, en présence de témoins. C'est le seul mariage reconnu par la loi.

RéponseSigner une pétition, manifester pacifiquement ou écrire à votre député

En démocratie, on peut contester une loi par des moyens légaux : pétition, manifestation déclarée, contact avec les élus, vote. Mais tant qu'elle existe, il faut la respecter.

RéponseFaire un recours, par exemple devant le tribunal administratif

Dans un État de droit, les décisions de l'administration peuvent être contestées : recours auprès de l'administration elle-même, puis devant le tribunal administratif, dans les délais indiqués.

RéponseAu député de votre circonscription

Le député représente la Nation, mais il est élu dans une circonscription. On peut lui écrire ou le rencontrer lors de ses permanences.

RéponseDonner procuration à un autre électeur, en ligne ou au commissariat

La procuration permet à un autre électeur de voter à votre place. On la demande en ligne sur maprocuration.gouv.fr, puis on la valide au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat.