Examen civique : Vivre dans la société française

RéponseLe mariage civil, célébré à la mairie

Seul le mariage civil, célébré par le maire ou un adjoint, a une valeur légale. Une cérémonie religieuse ne peut avoir lieu qu'après le mariage civil.

RéponseÀ la mairie du lieu de naissance

La naissance se déclare à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l'accouchement.

RéponseLe 17

Le 17 appelle la police ou la gendarmerie. Le 15 appelle le SAMU, le 18 les pompiers, le 112 est le numéro d'urgence européen.

Réponse18 ans

On est majeur à 18 ans : on peut voter (si on est français) et on est pleinement responsable de ses actes.

Réponse3 ans

Depuis 2019, l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, pour tous les enfants qui vivent en France, quelle que soit leur nationalité.

RéponseLe diplôme national du brevet

Le brevet se passe en fin de 3e, à la fin du collège. Le baccalauréat se passe à la fin du lycée.

RéponseLes conflits entre salariés et employeurs

Le conseil de prud'hommes juge les litiges liés au contrat de travail : licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires…

RéponseInterdit, et prive le travailleur de ses droits sociaux

Le travail non déclaré est illégal. Il prive le salarié de protection : pas de cotisations retraite, pas d'assurance chômage, pas de couverture en cas d'accident.

RéponseL'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle prend en charge tout ou partie des frais d'avocat et de justice, selon les revenus.

RéponseLa mairie

Pour l'école maternelle ou élémentaire publique, on inscrit d'abord son enfant à la mairie, puis on fait l'admission auprès du directeur de l'école.

RéponseEn principe, les deux parents, ensemble

Le divorce ne met pas fin à l'autorité parentale : en principe, les deux parents continuent de l'exercer ensemble et prennent ensemble les décisions importantes pour l'enfant.

RéponseAvoir réussi l'examen du code de la route

Avant l'examen pratique de conduite, il faut avoir réussi l'examen théorique du code de la route. On peut passer le permis B dès 17 ans.

RéponseÉcrit et signé par le propriétaire et le locataire

Le bail d'un logement doit être écrit et signé par les deux parties. Il précise notamment le loyer, les charges, la durée et le dépôt de garantie.

RéponseÀ la déchetterie

Un appareil électroménager usagé se dépose à la déchetterie ou se fait reprendre par le vendeur lors de l'achat d'un appareil neuf. L'abandonner dans la rue est puni d'une amende.

RéponseToute personne qui réside en France peut se faire soigner

L'accès aux soins est garanti à tous : l'Assurance maladie couvre les personnes qui travaillent ou résident en France de façon stable et régulière, et les urgences soignent chacun.

RéponseÀ toutes les personnes, y compris les mineurs

La contraception est accessible à tous, y compris aux mineurs, de façon confidentielle. Elle est prise en charge à 100 % pour les jeunes de moins de 26 ans.

RéponseLe secret médical : le soignant ne peut pas révéler les informations sur votre santé

Les professionnels de santé sont tenus au secret médical. Ils ne peuvent pas transmettre vos informations de santé sans votre accord, sauf exceptions prévues par la loi.

RéponseGratuite et ouverte à toute personne qui travaille ou réside en France de façon stable et régulière

L'inscription à l'Assurance maladie ne coûte rien. Elle permet d'être remboursé d'une partie de ses frais de santé et d'obtenir une carte Vitale.

RéponseLe père ou la mère salarié, après une naissance ou une adoption

Le congé parental d'éducation est ouvert au père comme à la mère salarié, avec au moins un an d'ancienneté, pour s'occuper d'un enfant après sa naissance ou son adoption.

RéponseLes heures en plus sont des heures supplémentaires, mieux payées ou compensées par du repos

Les heures travaillées au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires. Elles donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur.

RéponseAccompagner les demandeurs d'emploi et les entreprises qui recrutent

France Travail, qui a remplacé Pôle emploi en 2024, aide les personnes à trouver un emploi ou une formation, verse les allocations chômage et aide les employeurs à recruter.

RéponseD'adhérer à un syndicat et d'être représenté

Tout salarié peut adhérer librement au syndicat de son choix. Les syndicats défendent les intérêts des salariés et négocient avec l'employeur.

RéponseLes salariés à arrêter collectivement le travail pour défendre leurs revendications

La grève est un droit constitutionnel. Un salarié ne peut pas être sanctionné pour avoir fait grève, mais il n'est pas payé pendant l'arrêt de travail.

RéponseAvoir perdu son emploi sans l'avoir choisi, avoir assez travaillé avant et être inscrit à France Travail

Pour toucher l'allocation chômage, il faut en général avoir perdu involontairement son emploi, avoir travaillé une durée minimale, être inscrit à France Travail et chercher activement un emploi.

RéponseL'école des enfants de 3 à 6 ans

L'école maternelle accueille les enfants de 3 à 6 ans. Elle est obligatoire depuis 2019, car l'instruction commence à 3 ans.

RéponseRencontrer les enseignants et élire leurs représentants

Les parents d'élèves sont informés de la scolarité de leur enfant, peuvent rencontrer les enseignants et élisent des représentants au conseil d'école ou au conseil d'administration.

RéponseTous les élèves inscrits, sans discrimination

Lorsqu'une cantine existe dans une école primaire publique, tout enfant scolarisé a le droit d'y être inscrit. Le tarif peut dépendre des revenus de la famille.

RéponseMenacer ou agresser un membre du personnel

Les parents doivent respecter les enseignants et le personnel. Menacer ou agresser un membre du personnel de l'école est puni par la loi.

RéponseLa maladie de l'enfant

La loi prévoit quelques motifs d'absence légitimes, comme la maladie de l'enfant ou un événement familial important. Les parents doivent prévenir l'école et justifier l'absence.

RéponseUne amende et une peine de prison

Ne pas inscrire son enfant à l'école sans raison valable, alors que l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, est un délit puni d'une amende et d'une peine de prison.

RéponseFin décembre, pendant deux semaines

Les vacances de Noël durent environ deux semaines, de la fin décembre au début janvier, et sont les mêmes pour toute la France métropolitaine.

RéponseA le droit d'être scolarisé, avec des aménagements si besoin

Tout enfant en situation de handicap a droit à une scolarisation, si possible dans l'école de son quartier, avec des aménagements ou l'aide d'un accompagnant (AESH).

RéponseLe 15

Le 15 permet de joindre le SAMU pour une urgence médicale. Le 17 appelle la police, le 18 les pompiers et le 112 est le numéro d'urgence européen.

RéponseLe 18

Le 18 appelle les sapeurs-pompiers (incendie, accident). Le 119 est le numéro de l'enfance en danger.

RéponseAssurer sa voiture et avoir une carte grise à son nom

Pour circuler, un véhicule doit être assuré (au minimum en responsabilité civile) et immatriculé avec un certificat d'immatriculation, appelé carte grise.

RéponseIl doit être célébré à la mairie par un officier d'état civil

En France, seul le mariage civil, célébré à la mairie, a une valeur juridique. Une cérémonie religieuse ne peut avoir lieu qu'après le mariage civil.

RéponseDans les 5 jours qui suivent la naissance

La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l'accouchement (8 jours dans certaines situations d'éloignement).

RéponseInterdit et puni par la loi

Le travail non déclaré, appelé travail dissimulé, est interdit. Il prive le salarié de protection sociale (santé, chômage, retraite) et expose l'employeur à des sanctions pénales.

RéponseRespecter au minimum le SMIC et la convention collective

L'employeur doit verser au moins le SMIC et respecter les salaires minimums prévus par la convention collective du secteur. À travail égal, le salaire doit être égal.

RéponseLe salaire minimum légal

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est revalorisé au moins une fois par an.

RéponsePréparer son CV et s'inscrire à France Travail

Pour chercher un emploi, on prépare un CV et on peut s'inscrire à France Travail, qui propose des offres, des conseils et des formations.

Réponse35 heures

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine pour un emploi à temps plein. Au-delà, les heures sont des heures supplémentaires.

RéponseLes personnes qui cherchent un emploi

France Travail accompagne les demandeurs d'emploi, quel que soit leur âge, et aide aussi les entreprises qui recrutent.

RéponseOui, si son titre de séjour le permet

Une personne étrangère en situation régulière peut créer une entreprise, à condition que son titre de séjour l'autorise à exercer cette activité.

RéponseOui, comme un homme

Les femmes ont exactement les mêmes droits que les hommes pour créer et diriger une entreprise, sans autorisation de leur conjoint.

RéponseÀ partir de 16 ans, et dès 14 ans pour des petits travaux pendant les vacances

Un mineur peut travailler à partir de 16 ans. Dès 14 ans, des travaux légers sont possibles pendant les vacances scolaires, avec l'accord des parents et de l'inspection du travail.

RéponseL'Assurance maladie (CPAM)

Les frais de santé sont remboursés par l'Assurance maladie, via votre caisse primaire (CPAM), puis éventuellement complétés par votre mutuelle.

RéponseUn numéro gratuit, joignable jour et nuit, pour les situations graves

Les numéros d'urgence (15, 17, 18, 112, 114…) sont gratuits et accessibles 24 heures sur 24. Il ne faut les utiliser qu'en cas de réelle urgence.

RéponseÀ son médecin traitant

Pour un problème de santé non urgent, il faut consulter d'abord son médecin traitant. Les urgences sont réservées aux situations graves.

RéponseSuivre votre santé et vous orienter vers des spécialistes si nécessaire

Le médecin traitant, que l'on déclare à l'Assurance maladie, assure le suivi régulier et coordonne le parcours de soins. Le choisir permet d'être mieux remboursé.

RéponseEn cas de problème grave ou de danger pour la vie

Les urgences sont faites pour les situations graves : accident sérieux, douleur intense, difficulté à respirer. En cas de doute, on peut appeler le 15.

RéponseProtéger les enfants et toute la population contre des maladies graves

Onze vaccins sont obligatoires pour les enfants nés depuis 2018. Ils protègent l'enfant et limitent la diffusion de maladies graves dans la population.

RéponseÀ prouver son affiliation à l'Assurance maladie et à être remboursé plus vite

La carte Vitale contient vos droits à l'Assurance maladie. Présentée chez le médecin ou à la pharmacie, elle permet un remboursement rapide.

RéponseÀ compléter les remboursements de l'Assurance maladie

La mutuelle, ou complémentaire santé, rembourse tout ou partie de ce qui reste à payer après l'Assurance maladie. Les employeurs privés doivent en proposer une à leurs salariés.

RéponseJusqu'à 16 ans

L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Ensuite, les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former (études, apprentissage, emploi ou service civique).

RéponseDe protéger l'enfant et de veiller à sa santé, à sa sécurité et à son éducation

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents, dans l'intérêt de l'enfant : le protéger, assurer son éducation et respecter sa personne.

RéponsePour tous les enfants de 3 à 16 ans qui vivent en France, français ou étrangers

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans résidant en France, quelle que soit leur nationalité ou la situation de leurs parents.

RéponseLe baccalauréat

Le baccalauréat sanctionne la fin des études au lycée et permet d'accéder à l'enseignement supérieur. Le brevet se passe à la fin du collège.

RéponseAu collège

Après l'école élémentaire (du CP au CM2), les élèves vont au collège, de la 6e à la 3e, puis éventuellement au lycée.

RéponsePour tous les enfants de 3 à 16 ans résidant en France

L'obligation d'instruction concerne tous les enfants de 3 à 16 ans présents en France, qu'ils soient français ou étrangers.

RéponseDoit aller à l'école régulièrement

L'assiduité est obligatoire : un élève inscrit doit suivre tous les cours. Les absences doivent être justifiées par les parents.

RéponseOnt le droit d'aller à l'école et peuvent être aidés pour apprendre le français

Tout enfant a droit à l'école, même s'il ne parle pas français. Des dispositifs spécifiques aident les élèves nouvellement arrivés à apprendre la langue.

RéponseVous prévenez l'école et vous justifiez son absence

L'instruction est obligatoire. Les parents doivent prévenir l'école et donner le motif de toute absence. Les absences répétées sans motif sont signalées.

RéponseCes heures supplémentaires doivent être payées ou récupérées, avec une majoration prévue par la loi

Les heures travaillées au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires. Elles sont majorées ou compensées par du repos.

RéponseLe médecin est tenu au secret médical, y compris vis-à-vis des parents dans certains cas

Le secret médical protège tous les patients. Pour certains soins, comme la contraception, un mineur peut consulter sans l'accord de ses parents.

RéponseChoisir un médecin traitant et le déclarer à l'Assurance maladie

Déclarer un médecin traitant permet de respecter le parcours de soins et d'être mieux remboursé. La déclaration se fait avec le médecin, qui la transmet à l'Assurance maladie.

RéponseAller lui parler calmement ou lui laisser un mot

Le dialogue est la première étape. Si le bruit continue, on peut prévenir le propriétaire ou le syndic, faire appel à un conciliateur de justice, puis appeler la police en cas de tapage nocturne.

RéponseC'est du travail non déclaré : vous n'aurez ni protection sociale ni droits

Le travail non déclaré est illégal. Le salarié perd ses droits (assurance maladie, chômage, retraite) et l'employeur risque de lourdes sanctions.

RéponseCinq semaines

Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, soit cinq semaines par an.

RéponseC'est interdit : une salariée enceinte est protégée contre le licenciement lié à sa grossesse

Licencier une femme en raison de sa grossesse est une discrimination interdite. La salariée enceinte bénéficie d'une protection particulière pendant sa grossesse et son congé maternité.

RéponseNon, un jeune enfant doit être surveillé par un adulte

Les parents doivent assurer la sécurité de leur enfant. Laisser seul un jeune enfant peut le mettre en danger et constituer un manquement aux obligations parentales.

RéponseEnvoyer l'arrêt à l'Assurance maladie et prévenir votre employeur rapidement

L'avis d'arrêt de travail doit être envoyé à l'Assurance maladie et à l'employeur dans les 48 heures. Il permet de toucher des indemnités journalières.

RéponseUne aide au logement auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF)

La CAF verse des aides au logement, comme l'APL, selon les revenus, le loyer et la situation familiale. La demande se fait en ligne.

RéponsePour vous engager, avec elle, à respecter les règles de l'établissement

Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des élèves (assiduité, respect, sanctions). Les parents et l'élève le signent pour montrer qu'ils en ont pris connaissance.

RéponseUne assurance habitation qui couvre au minimum les risques locatifs

Le locataire doit assurer son logement au moins contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux) et fournir une attestation au propriétaire chaque année.

RéponsePrévenir votre employeur dans les 24 heures et faire constater la blessure par un médecin

Un accident du travail doit être signalé à l'employeur dans les 24 heures. Il est pris en charge par l'Assurance maladie, avec des droits spécifiques pour le salarié.

RéponsePrévenir le cabinet le plus tôt possible pour annuler

Annuler à l'avance permet de donner le créneau à un autre patient. Les rendez-vous non honorés allongent les délais pour tout le monde.

RéponseCe n'est pas un motif d'absence légitime : l'enfant doit aller à l'école

L'assiduité scolaire est obligatoire. Des vacances prises hors calendrier ne sont pas un motif légitime, et des absences répétées peuvent entraîner un signalement.

RéponseIl est volontaire, anonyme et gratuit

En France, le don de sang repose sur le bénévolat, l'anonymat et la gratuité. Il est organisé par l'Établissement français du sang.